Décret du 27 juin 1990 portant attribution des biens d'une association cultuelle disparue à l'association cultuelle de l'Eglise réformée évangélique du Malgoirès (Gard)

Version INITIALE

NOR : INTA9000135D

Par décret en date du 27 juin 1990, sont attribués à l'association cultuelle dite Association paroissiale de l'Eglise réformée évangélique du Malgoirès,
dont le siège est à Saint-Geniès-de-Malgoirès (Gard), les biens de l'association cultuelle dite Association presbytérale de l'Eglise réformée évangélique de Saint-Geniès de Malgoirès.

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