Arrêté du 29 juin 1990 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : INTK9000260A

Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté du 30 janvier 1989 portant nomination au cabinet du ministre,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique, exercées par M. Marc Abadie, administrateur territorial, appelé à d'autres fonctions.
  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 juin 1990.

PIERRE JOXE

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