Par décret du Président de la République en date du 20 avril 1990, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Darcos (Bernard), magistrat du siège du premier grade, second groupe, est maintenu en position de détachement afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice pour une période maximale de cinq ans à compter du 4 mars 1990.