Décret du 25 avril 1990 portant nomination des membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Version INITIALE

NOR : JUSX9010152D

Par décret en date du 25 avril 1990, sont nommés membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques:
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat:
M. André Kerever, conseiller d'Etat;
M. Jean Pinel, conseiller d'Etat;
M. Serge Dael, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation:
M. Roger Beauvois, conseiller à la Cour de cassation;
M. Jean-Claude Laplace, conseiller à la Cour de cassation;
M. Michel Montanier, avocat général honoraire à la Cour de cassation.
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes:
M. René Vacquier, président de chambre à la Cour des comptes;
M. Alain Blanchard, conseiller maître à la Cour des comptes;
M. Bernard Menasseyre, conseiller maître à la Cour des comptes.