Arrêté du 18 avril 1990 portant nomination d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020289A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 1990:
Mlle Cassagne (Corinne, Sylvie) est nommée commissaire-priseur à la résidence de Romans (Drôme), en remplacement de M. Rebouillon (Michel,
Bernard), démissionnaire.
Mlle Cassagne (Corinne, Sylvie), commissaire-priseur à la résidence de Romans (Drôme), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Montélimar (Drôme).