Décret du 20 avril 1990 portant détachement (magistrature)

Version INITIALE

NOR : JUSB9010123D

Par décret du Président de la République en date du 20 avril 1990, M. Mazars (Jean), premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est placé en position de détachement afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice pour une période maximale de cinq ans à compter du 21 février 1990.