Arrêté du 16 janvier 1990 accordant l'autorisation d'embouteiller des eaux minérales naturelles

Version INITIALE

NOR : SPSP9000764A

Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 16 janvier 1990, est accordée à la Société commerciale d'eaux minérales du bassin de Vichy l'autorisation d'embouteiller l'eau minérale naturelle des sources <>, <> et <> captées à Vichy (Allier) et du mélange <> situé à Saint-Yorre (Allier) à l'usine d'embouteillage de Saint-Yorre (Allier).
Cette autorisation est accordée jusqu'au 5 avril 2019 pour les sources <>, <> et <> et jusqu'au 24 décembre 2015 pour le mélange <>.