Arrêté du 25 juillet 1990 portant nomination à la Commission nationale de conciliation

Version INITIALE

NOR : TEFT9003717A

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 25 juillet 1990, Mlle Cumunel (Chantal) (C.F.E.-C.G.C.) est nommée membre titulaire de la Commission nationale de conciliation en qualité de représentant des salariés, en remplacement de M.
Saiu (Michel).