Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 18 juillet 1990, les prévisions de recettes et de dépenses du Fonds de solidarité pour 1990 sont majorées de 259514F (décision modificative no 1).
Arrêté du 18 juillet 1990 relatif au budget du Fonds de solidarité pour 1990
NOR : TEFG9003719A