Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juillet 1990, M. Pousset (Claude, Albert, Marie) est nommé huissier de justice à la résidence de Nègrepelisse (Tarn-et-Garonne), en remplacement de M. Linas (Louis, Jean, Marie), démissionnaire.
Arrêtés du 18 juillet 1990 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9020566A