Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juillet 1990, M. Danne (Jean-Michel, Pierre, Adrien), huissier de justice à la résidence d'Amiens (Somme), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office d'huissier de justice à la résidence de Conty (Somme), supprimé par arrêté du 21 mars 1989.
Arrêtés du 18 juillet 1990 portant attribution de minutes (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9020565A