Arrêtés du 18 juillet 1990 portant attribution de minutes (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juillet 1990, M. Danne (Jean-Michel, Pierre, Adrien), huissier de justice à la résidence d'Amiens (Somme), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office d'huissier de justice à la résidence de Conty (Somme), supprimé par arrêté du 21 mars 1989.