Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 6 avril 1990, sont affectés à titre définitif au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (direction générale des finances et du contrôle de gestion), en vue de l'installation des services du centre d'information et d'orientation et de l'inspection départementale de L'Aigle, des locaux d'une superficie de 400 mètres carrés, situés au premier étage d'un immeuble domanial sis rue Vivien, à L'Aigle, cadastré section AI no 248 et tel qu'il figure délimité par un liséré vert sur le plan annexé audit arrêté (1). La partie de l'immeuble désignée ci-dessus est inscrite au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 61000373 et recensée sous la rubrique P. et T. (services extérieurs postaux et financiers).
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (centres d'information et d'orientation et services extérieurs).
ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 6 avril 1990, sont affectés à titre définitif au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (direction générale des finances et du contrôle de gestion), en vue de l'installation des services du centre d'information et d'orientation et de l'inspection départementale de L'Aigle, des locaux d'une superficie de 400 mètres carrés, situés au premier étage d'un immeuble domanial sis rue Vivien, à L'Aigle, cadastré section AI no 248 et tel qu'il figure délimité par un liséré vert sur le plan annexé audit arrêté (1). La partie de l'immeuble désignée ci-dessus est inscrite au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 61000373 et recensée sous la rubrique P. et T. (services extérieurs postaux et financiers).
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (centres d'information et d'orientation et services extérieurs).
(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (direction générale des finances et du contrôle de gestion, sous-direction du patrimoine et de l'action immobilière), 142, rue du Bac (5e étage, pièce 511), 75007 Paris.