Arrêté du 12 avril 1990 relatif au paiement des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

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NOR : MENZ9000883A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 51-445 du 16 avril 1951 relatif au paiement des bourses d'enseignement supérieur;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 mars 1990,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Les bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sont payables en trois termes égaux. Elles peuvent être mises en paiement dès le début des mois de septembre,
    janvier et avril.


  • Art. 2. - Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, les bourses d'enseignement supérieur peuvent être payées par neuvième. Elles peuvent alors être mises en paiement dès le début de chaque mois à partir du mois de septembre.


  • Art. 3. - L'arrêté du 17 février 1981 relatif au paiement des bourses d'enseignement supérieur est abrogé.


  • Art. 4. - Le directeur des enseignements supérieurs et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 avril 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des enseignements supérieurs,

F. METRAS

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