Arrêté du 12 mars 1990 autorisant les Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais à prendre une participation dans le capital d'une société en voie de constitution

Version INITIALE

NOR : INDG9000232A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 12 mars 1990, les Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais sont autorisées à souscrire, sous forme d'actifs, à la totalité du capital de la société Cokes de Drocourt S.A., en voie de constitution, soit 140 millions de francs.