Arrêté du 27 juin 1990 portant admission à la retraite (aviation civile)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 27 juin 1990, M. Fornerone (Henri), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, 7e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 1er janvier 1991.