Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 2 juillet 1990, M. Mariette (Jean-Paul) (F.O.) est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de l'aviation marchande, au titre du second collège, en qualité de représentant des salariés, sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien, en remplacement de M. Collignon (Michel).
Arrêté du 2 juillet 1990 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande
NOR : EQUA9000994A