CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-241 du 17 juillet 1990 modifiant la décision no 89-44 du 20 avril 1989 autorisant la Société pour l'étude et l'exploitation de télévisions par satellites à exploiter un service de télévision diffusé par satellite provisoirement dénommé Canal Enfants

Version INITIALE

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la décision no 89-44 du 20 avril 1989 autorisant la Société pour l'étude et l'exploitation de télévisions par satellites à exploiter un service de télévision diffusé par satellite provisoirement dénommé Canal Enfants;
Vu les documents transmis par la Société pour l'étude et l'exploitation de télévisions par satellites les 22 mai et 9 juillet 1990;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 89-44 du 20 avril 1989 susvisée, les mots: < <57, boulevard de Montmorency, 75016 Paris> > sont remplacés par les mots: < <4, place Raoul-Dautry, 75015 Paris> >.
    Au même article, les mots: < > sont remplacés par les mots: < >.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 juillet 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET