Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la décision no 89-44 du 20 avril 1989 autorisant la Société pour l'étude et l'exploitation de télévisions par satellites à exploiter un service de télévision diffusé par satellite provisoirement dénommé Canal Enfants;
Vu les documents transmis par la Société pour l'étude et l'exploitation de télévisions par satellites les 22 mai et 9 juillet 1990;
Après en avoir délibéré,
Vu la décision no 89-44 du 20 avril 1989 autorisant la Société pour l'étude et l'exploitation de télévisions par satellites à exploiter un service de télévision diffusé par satellite provisoirement dénommé Canal Enfants;
Vu les documents transmis par la Société pour l'étude et l'exploitation de télévisions par satellites les 22 mai et 9 juillet 1990;
Après en avoir délibéré,
Fait à Paris, le 17 juillet 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET