Arrêtés du 22 décembre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale
  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 1994:
    Mlle Cambon (Elisabeth, Marie, Emmanuelle) est nommée notaire associé,
    membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Cambon, Marie-Claude Theux, Jean-Jacques Sarlat et Jacqueline Turkiewicz, notaires associés,
    titulaire d'un office notarial à la résidence d'Auch (Gers).
    Le retrait de Mme Turkiewicz (Jacqueline, Françoise), épouse Cathala,
    notaire associé, membre de la société Jean-Pierre Cambon, Marie-Claude Theux, Jean-Jacques Sarlat et Jacqueline Turkiewicz, notaires associés, est accepté. La raison sociale de la société Jean-Pierre Cambon, Marie-Claude Theux,
    Jean-Jacques Sarlat et Jacqueline Turkiewicz, notaires associés, est ainsi modifiée: " Jean-Pierre Cambon, Marie-Claude Theux, Jean-Jacques Sarlat et Elisabeth Cambon, notaires associés, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ".
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