Arrêtés du 30 juillet 1990 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRMG9070309A

Par arrêté du Premier ministre en date du 30 juillet 1990, M. Masse (Francis), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère délégué chargé de la mer, est, à compter du 1er juin 1990,
réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère délégué chargé de la mer.