Par arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 27 décembre 1989, la licence d'agent de voyages no 1093, délivrée à la S.A.R.L. Breteuil Loisirs, 57, avenue de Breteuil, 75007 Paris, représentée par son gérant, M. Belkair (Léon), par arrêté du 5 juillet 1978, est suspendue pour une durée de trois mois, en application des articles 34 (deuxième alinéa) et 35 (premier alinéa) du décret no 77-363 du 28 mars 1977 modifié.