Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles R. 111-1, R.
123-45, R. 123-48, R. 611-5, R. 611-11, R. 611-32, R. 633-5 et R. 633-12;
Vu l'arrêté du 26 septembre 1983 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, modifié par les arrêtés des 19 juin 1985, 31 décembre 1986, 6 avril 1988 et 6 mars 1990,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles R. 111-1, R.
123-45, R. 123-48, R. 611-5, R. 611-11, R. 611-32, R. 633-5 et R. 633-12;
Vu l'arrêté du 26 septembre 1983 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, modifié par les arrêtés des 19 juin 1985, 31 décembre 1986, 6 avril 1988 et 6 mars 1990,
Fait à Paris, le 28 mars 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale:
L'administrateur civil,
M. TOUVEREY