Arrêté du 21 juin 1990 portant homologation d'un avenant à un label

Version INITIALE

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 21 juin 1990, est homologué l'avenant no5 au règlement général du label régional no04-85 <> détenu par l'association Qualité Nord-Pas-de-Calais, 47, rue Barthélemy-Delespaul, 59800 Lille, portant extension de la liste des produits susceptibles de bénéficier du label régional au pâté de foie du Nord.
Cet avenant peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture et de la forêt.