Arrêté du 26 juin 1990 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1984 relatif à la lutte contre le feu bactérien

Version INITIALE

NOR : AGRG9001335A

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu les articles 342 à 364 du code rural;
Vu l'arrêté du 30 juillet 1970 relatif à la lutte obligatoire contre les ennemis des cultures;
Vu l'arrêté du 1er mars 1983 portant organisation de la commission consultative;
Vu l'arrêté du 24 décembre 1984 relatif à la lutte contre le feu bactérien (Erwinia amylovora, Winslow et Al);
Vu l'avis de la commission consultative pour l'application des mesures de lutte contre le feu bactérien;
Sur la proposition du directeur général de l'alimentation,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'arrêté du 24 décembre 1984 susvisé est modifié comme suit:
    A l'annexe I: Interdiction de multiplication, plantation, commercialisation sur l'ensemble du territoire, la ligne:
    < > est remplacée par:
    < < < >
  • Art. 2. - Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 24 décembre 1984, le directeur régional de l'agriculture et de la forêt (service régional de la protection des végétaux) pourra autoriser la commercialisation et la plantation des végétaux visés à l'article 1er pendant une période transitoire de dix-huit mois à compter de la parution du présent arrêté pour les plans prêts à la plantation.


  • Art. 3. - Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 juin 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement

du directeur général de l'alimentation:

L'ingénieur général d'agronomie,

J. THIAULT

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