Arrêté du 31 juillet 1990 portant abrogation de l'arrêté du 13 octobre 1981 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de conducteur de machines de céramique et de verrerie

Version INITIALE

NOR : MENL9001854A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 87-852 du 19 octobre 1987 portant règlement général des certificats d'aptitude professionnelle délivrés par le ministre de l'éducation nationale;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative compétente,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'arrêté du 13 octobre 1981 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de conducteur de machines de verrerie et de céramique est abrogé à l'issue de la session d'examen qui aura lieu en 1991.
  • Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 juillet 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des lycées et collèges,

A. LEGRAND

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