Arrêté du 4 juillet 1990 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : ACVC9000006A

Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre,
Vu le décret no 48-1233 du 25 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu les décrets des 23 et 28 juin 1988 portant nomination du Premier ministre et des membres du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 30 juin 1988 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est mis fin à compter du 31 mai 1990 aux fonctions exercées par M. Yves Le Gall au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre en qualité de chef de cabinet.


  • Art. 2. - Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre:



  • Chef de cabinet


    M. Thierry Le Lay, à compter du 4 juillet 1990.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 juillet 1990.

ANDRE MERIC

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