Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre,
Vu le décret du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu les décrets des 23 et 28 juin 1988 portant nomination du Premier ministre et des membres du Gouvernement;
Vu le décret no 88-827 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1990 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre,
Vu le décret du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu les décrets des 23 et 28 juin 1988 portant nomination du Premier ministre et des membres du Gouvernement;
Vu le décret no 88-827 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1990 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre,
Fait à Paris, le 4 juillet 1990.
ANDRE MERIC