Arrêté du 29 mai 1990 approuvant les modifications des statuts d'une association d'institutions de retraite complémentaire

Version INITIALE

NOR : SPSS9001112A

Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 29 mai 1990, sont approuvées les modifications des statuts de l'Association des caisses de cadres du groupe Mornay Europe (A.C.G.M.E.), 5 à 9, rue Van-Gogh, 75012 Paris, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.