Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 18 avril 1990, est accordée l'autorisationd'effectuer des travaux dans le périmètre de protection des sources de Vittel (Vosges) déclarées d'intérêt public.
Arrêté du 18 avril 1990 accordant l'autorisation d'effectuer des travaux dans le périmètre de protection de sources d'eaux minérales naturelles déclarées d'intérêt public
NOR : SPSP9001116A