Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'enseignement technique;
Vu le code du travail, notamment ses livres Ier et IX;
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique;
Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;
Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement technologique et professionnel;
Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation;
Vu le décret no 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public, notamment son article 35;
Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées;
Vu le décret no 86-496 du 14 mars 1986, modifié par le décret no 87-829 du 9 octobre 1987, portant règlement général du brevet de technicien supérieur;
Vu l'arrêté du 17 juin 1988 portant création et définition du brevet de technicien supérieur Action commerciale et modifiant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme;
Vu l'arrêté du 17 juin 1988 portant modification des conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Action commerciale;
Vu l'avis du Conseil de l'enseignement général et technique du 22 mars 1990,
Vu le code de l'enseignement technique;
Vu le code du travail, notamment ses livres Ier et IX;
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique;
Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;
Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement technologique et professionnel;
Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation;
Vu le décret no 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public, notamment son article 35;
Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées;
Vu le décret no 86-496 du 14 mars 1986, modifié par le décret no 87-829 du 9 octobre 1987, portant règlement général du brevet de technicien supérieur;
Vu l'arrêté du 17 juin 1988 portant création et définition du brevet de technicien supérieur Action commerciale et modifiant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme;
Vu l'arrêté du 17 juin 1988 portant modification des conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Action commerciale;
Vu l'avis du Conseil de l'enseignement général et technique du 22 mars 1990,
Fait à Paris, le 23 avril 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
des lycées et collèges:
Le chef de service,
P. BENOIST
(1) Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 17 mai 1990, vendu au prix de 8 F,
disponible au Centre national de documentation pédagogique , 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. L'arrêté et son annexe seront diffusés par les centres précités.
disponible au Centre national de documentation pédagogique , 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. L'arrêté et son annexe seront diffusés par les centres précités.