Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 17 avril 1990, M. Gibert (Jean-Jacques), commissaire de la concurrence et de la consommation, est placé en service détaché auprès du conseil général du Gers, en qualité d'attaché territorial de 2e classe, pour une période maximale de cinq ans à compter du 1er novembre 1989.
Arrêté du 17 avril 1990 portant détachement (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
NOR : ECOC9000036A