Décret no 90-594 du 6 juillet 1990 modifiant le décret du 22 avril 1927 relatif à l'organisation de la marine militaire

Version INITIALE

NOR : DEFX9010190D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu le décret du 22 avril 1927 modifié relatif à l'organisation de la marine militaire;
Vu le décret no 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - L'article 67 du décret du 22 avril 1927 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:


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    < < < >

  • Art. 2. - L'article 68 du décret du 22 avril 1927 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:


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    <


    < <1. Au point de vue opérationnel:
    < <1o Les régions sont subdivisées en secteurs maritimes côtiers dont le nombre et l'étendue sont fixés par instruction.
    < <2o Le commandant de région maritime peut, dans certaines circonstances,
    modifier le nombre et l'étendue des secteurs. Il peut également les rattacher à tel commandement qu'il juge souhaitable.
    < <3o Le commandant d'un secteur a sous ses ordres les forces maritimes (éléments navals, aériens ou terrestres) affectées à la défense du secteur.
    < <2. Au point de vue administratif:
    < <1o Les régions peuvent être subdivisées en arrondissements maritimes.
    < <2o A la tête de chaque arrondissement, à l'exclusion de celui qui englobe le port chef-lieu, maintenu sous l'autorité immédiate du commandant de région maritime, est placé un commandant de la marine ayant sous son autorité les services de l'arrondissement. Il porte le titre de "commandant de l'arrondissement".
    < <3o Le commandant de l'arrondissement peut exercer simultanément les fonctions de chef de secteur maritime côtier.> >

  • Art. 3. - L'article 69 du décret du 22 avril 1927 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:


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    <
    < <1. La région maritime Atlantique, chef-lieu Brest, s'étend de la frontière belge à la frontière espagnole.
    < < < <- au Nord, par l'intersection du trait de côte et de la frontière belge;
    < <- au Sud, par le point de la côte sur le méridien 1o 34I Ouest à la limite des départements de la Manche et d'Ille-et-Vilaine.
    < < <- au Nord, par l'intersection du trait de côte et de la ligne de découpage entre les départements du Finistère et du Morbihan;
    < <- au Sud par l'intersection du trait de côte et de la ligne de découpage entre les départements de la Vendée et de la Charente-Maritime.
    < < <2. La région maritime Méditerranée, chef-lieu Toulon, comprend le littoral méditerranéen continental de la frontière espagnole à la frontière italienne et celui de la Corse.> >

  • Art. 4. - Il est ajouté au décret du 22 avril 1927 susvisé un article 69 bis ainsi libellé:


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    <


    < < <- le commandant de l'arrondissement maritime de Cherbourg est préfet maritime Manche-mer du Nord dans les limites de l'arrondissement;
    < <- le commandant de la région maritime Atlantique est préfet maritime de l'Atlantique dans les limites des arrondissements de Brest et de Lorient;
    < <- le commandant de la région maritime Méditerranée est préfet maritime de la Méditerranée dans les limites de la région.> >

  • Art. 5. - Dans les articles 72, 73, 75, 76, 82, 83, 84, 85, 87, 88, 89, 92, et 96, remplacer l'expression < > par < >.


  • Art. 6. - Dans les articles 73, 88 et 89, remplacer l'expression < > par < >.


  • Art. 7. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 juillet 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre de la défense,

JEAN-PIERRE CHEVENEMENT

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