Arrêté du 5 février 1990 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MENA9000255A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté du 20 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1989 donnant délégation de signature à la direction générale des finances et du contrôle de gestion,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 1989 susvisé sont abrogées et remplacées ainsi qu'il suit:
    < directeur général des finances et du contrôle de gestion, de M. Michel Joffre, chef de service, et de M. Michel Tyvaert, sous-directeur, délégation est donnée à Mme Monique Ennajoui, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer les actes faisant l'objet de la délégation accordée à M. Cieutat, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité.
    < >
  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 février 1990.

LIONEL JOSPIN

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 19,8 Mo