Arrêté du 1er février 1990 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

Le ministre du commerce extérieur,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels modifié;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté du 6 décembre 1988 portant nomination au cabinet du ministre du commerce extérieur,

  • Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 1er février 1990, aux fonctions de conseiller technique, chargé de la communication, qu'exerçait M. Alain Filleron.

  • Art. 2. - Il est mis fin, à compter du 1er février 1990, aux fonctions de conseiller technique qu'exerçait M. Michel Scialom, appelé à d'autres fonctions.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er février 1990.
JEAN-MARIE RAUSCH