Arrêté du 1er mars 1990 portant détachement (services extérieurs) SECTIONS

Version INITIALE

NOR : ACVA9010034A

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre en date du 1er mars 1990, Mme Monin (Anne-Marie), délégué de classe normale des services extérieurs du secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre, est détachée auprès de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, en qualité d'attaché d'administration centrale de 2e classe, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1990.

  • Convocation de la conférence des présidents


    Convocation de la conférence des présidents


    Convocations de sections

  • La conférence, constituée conformément à l'article 48 du règlement, est convoquée pour le mercredi 18 avril 1990, à douze heures, dans les salons de la présidence.
    La conférence, constituée conformément à l'article 29 du règlement (vice-présidents du Sénat, présidents des commissions permanentes, présidents des commissions spéciales intéressées, rapporteur général de la commission des finances et présidents des groupes), est convoquée par M. le président pour le jeudi 19 avril 1990, à onze heures quarante-cinq (salle no 216).



    La section de l'agriculture et de l'alimentation se réunira le mercredi 18 avril 1990, à neuf heures trente (salle no 214):


    Forêt, espace naturel de nouvelles missions reconnues pour l'agriculture adoption du plan et début de l'examen du projet de rapport présenté par M.
    Munet.

  • La section des affaires sociales se réunira le mercredi 18 avril 1990, à neuf heures quarante-cinq (salle no 302):


    La santé scolaire et universitaire: examen de la deuxième partie de l'avant-projet de rapport présenté par M. Beaupère, rapporteur.


    La politique familiale: désignation du rapporteur.

  • La section des finances se réunira le mercredi 18 avril 1990, à quinze heures (salle no 214):


    La fiscalité des entreprises dans la Communauté européenne: audition de M.
    Patrick de Fréminet, président de la commission fiscale du C.N.P.F.

  • La section des problèmes économiques généraux et de la conjoncture se réunira le jeudi 19 avril 1990, à neuf heures trente (salle no 302):


    Développement du tiers monde et croissance française:


    A neuf heures trente. - Audition de M. Yves Berthelot, secrétaire général adjoint de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (C.N.U.C.E.D.);
    A onze heures. - Audition de M. Bretaudeau, conseiller principal des relations extérieures à la Banque mondiale.

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