Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre,
Vu le décret no47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret du 12 octobre 1988 nommant M. Flavien Errera directeur des pensions, de la réinsertion sociale et des statuts;
Vu les décrets des 23 juin et 28 juin 1988 portant nomination du Premier ministre et des membres du Gouvernement;
Vu le décret no88-827 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre;
Vu le décret no87-64 du 4 février 1987 relatif à l'organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre;
Vu l'arrêté du 5 février 1987 relatif à la répartition des attributions entre les directions et les services de l'administration centrale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants;
Vu l'arrêté du 21 octobre 1988 portant délégation de signature,