Arrêté du 10 avril 1990 portant acceptation de démission (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : INTA9020063A

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 10 avril 1990, la démission présentée par Mlle Sicard (Nicole), attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur, est acceptée à compter du 18 février 1990.