Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 avril 1990, les élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires concernant les corps de la police nationale mentionnés ci-après sont fixées au 28 juin 1990.
Ces élections concernent les corps suivants:
- commandants et officiers de paix de la police nationale;
- enquêteurs de la police nationale;
- ouvriers-cuisiniers de la police nationale.
Ces élections auront lieu dans les conditions prévues par l'arrêté du 26 août 1985 relatif au vote par correspondance.
Le scrutin sera clos à onze heures (heure de Paris).