Par décret en date 26 avril 1990, le décret du 4 janvier 1971 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de Strasbourg Bastion XV (Bas-Rhin) est abrogé.
Décret du 26 avril 1990 portant abrogation du décret fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Strasbourg Bastion XV (Bas-Rhin)
NOR : DEFD9001390D