Par décret en date du 26 avril 1990, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites de la zone primaire de dégagement instituée autour du centre d'émission de Strasbourg Bastion XIV (Bas-Rhin) (no C.C.T.: 06708002).
La zone primaire de dégagement est définie sur le plan par le tracé en rouge.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
Elles grèvent le territoire de la commune de Strasbourg (département du Bas-Rhin).
La partie la plus haute des obstacles fixes ou mobiles créés dans cette zone ne devra pas dépasser la cote de 162 mètres N.G.F. pour les obstacles métalliques et non métalliques.
La zone primaire de dégagement est définie sur le plan par le tracé en rouge.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
Elles grèvent le territoire de la commune de Strasbourg (département du Bas-Rhin).
La partie la plus haute des obstacles fixes ou mobiles créés dans cette zone ne devra pas dépasser la cote de 162 mètres N.G.F. pour les obstacles métalliques et non métalliques.
(1) Le plan et le mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de la direction départementale de l'équipement du Bas-Rhin (groupe Etudes et programmes), 5, rue du Général-Frère, 67070 STRASBOURG CEDEX.