Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9402209S

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 8 juin 1994, l'arrêté du 2 novembre 1993 du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur rejetant la demande présentée par la Fondation Lenval tendant à l'installation d'un scanographe dans les locaux de l'hôpital Lenval, sis 57, avenue de la Californie, à Nice (Alpes-Maritimes), est confirmé.