Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9402207S

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 1er juin 1994 annulant la décision ministérielle du 13 août 1993, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au groupement d'intérêt économique I.R.M.A.S., représenté par M. le docteur Montagnon, administrateur, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire de 1 tesla dans les locaux du centre hospitalier régional hôpital Bellevue, sis à Saint-Etienne (Loire).