Arrêté du 17 avril 1990 fixant le nombre des places offertes au titre de l'année 1990 pour le recrutement aux grades de commissaire sous-lieutenant, de commissaire capitaine, de commissaire commandant et de commissaire lieutenant-colonel dans le corps des commissaires de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFP9001382A

Par arrêté du ministre de la défense en date du 17 avril 1990, le nombre maximum des places offertes en 1990 aux concours sur épreuves prévus aux articles 6, 9, 11 et 13 du décret no 84-173 du 12 mars 1984 portant statut particulier du corps des commissaires de l'armée de terre est fixé comme suit:





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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0094 du 21/04/1990
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    Les places offertes au concours prévu à l'article 6-2 du décret du 12 mars 1984 précité qui ne seraient pas pourvues pourront être reportées sur le concours prévu à l'article 6-1 dudit décret.
    Si la place offerte à un candidat féminin au concours prévu à l'article 6-2 du décret du 12 mars 1984 précité n'était pas attribuée, elle pourra être reportée sur le concours prévu à l'article 6-1 dudit décret.

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