Par décret en date du 17 avril 1990, est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites de la zone secondaire de dégagement de la station de Cosne-Cours-sur-Loire-central située sur le parcours du faisceau hertzien Cosne-Cours-sur-Loire-Nevers-II, tronçon Cosne-Cours-sur-Loire-central-Saint-Benin-des-Bois ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement entre les stations de Cosne-Cours-sur-Loire-central et de Saint-Benin-des-Bois.
La zone secondaire et la zone spéciale de dégagement intéressant le département de la Nièvre sont définies sur ce plan par les tracés en noir.
Les servitudes appicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
La zone secondaire et la zone spéciale de dégagement intéressant le département de la Nièvre sont définies sur ce plan par les tracés en noir.
Les servitudes appicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de la Nièvre, 2, rue de la Poissonnerie, B.P. 833, 58020 NEVERS CEDEX.