Décret du 24 novembre 1994 portant titularisation (administration préfectorale)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 24 novembre 1994, sont titularisés dans leur grade les sous-préfets de 2e classe dont les noms suivent:

    A compter du 9 août 1994


    M. Buttin (Patrick), directeur du cabinet du préfet d'Indre-et-Loire.


  • A compter du 20 août 1994


    Mme Moracchini (Maryse), directeur du cabinet du préfet de la Charente-Maritime.


  • A compter du 3 septembre 1994


    M. Lacroix (Dominique), directeur du cabinet du préfet de la Réunion.