Arrêté du 7 juin 1990 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective

Version INITIALE

NOR : TEFT9003527A

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 7 juin 1990, sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des employeurs, sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.):


  • Titulaire:


    M. Philippe Lasseigne, en remplacement de M. Benoît Cirotteau.



  • Suppléants:


    M. Alain Gaudoux, en remplacement de M. François Binot.
    M. Jacques Perrilliat, en remplacement de M. Jacques du Closel.

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