Arrêté du 29 mai 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des contrôleurs de la formation professionnelle

Version INITIALE

NOR : TEFG9003501A

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948, modifié notamment par le décret no 85-210 du 15 février 1985, portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites;
Vu le décret n 85-1117 du 16 octobre 1985 portant statut particulier des contrôleurs de la formation professionnelle,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux contrôleurs en chef de la formation professionnelle est fixé ainsi qu'il suit:





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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0134 du 12/06/1990
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  • Art. 2. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique et des réformes administratives et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 mai 1990.

Le ministre du travail, de l'emploi

et de la formation professionnelle,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de l'administration générale,

du personnel et du budget:

Le sous-directeur de l'organisation

des ressources humaines,

D. VILCHIEN

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC

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