Arrêté du 31 janvier 1995 relatif à la frappe et à la mise en circulation d'une pièce commémorative de 100 F

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NOR : ECOT9516203A

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Le ministre de l'économie,
Vu la loi no 94-1162 du 29 décembre 1994 relative à la loi de finances pour 1995;
Vu le décret no 82-745 du 24 août 1982 autorisant la fabrication de pièces de 100 F en argent,
Arrête:

  • Art. 1er. - La pièce commémorative définie par le présent arrêté sera frappée au millésime 1995 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat. Sa composition et ses caractéristiques sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.


  • Art. 2. - Cette pièce a pour thème le centenaire du cinéma. Sa gravure est conforme au modèle réalisé par l'atelier des Monnaies et médailles.
    A l'avers figurent les visages des frères Louis et Auguste Lumière, vus de profil.
    Dans la partie supérieure du pourtour, la légende: Centenaire du cinéma.
    Dans la partie inférieure, l'inscription: Frères Lumière.
    Le revers comporte une représentation d'un cinématographe, la valeur faciale 100 F, le millésime 1995 et les lettres RF.
    En légende, la devise républicaine: Liberté, Egalité, Fraternité.


  • Art. 3. - L'émission de la pièce de 100 F en argent de qualité courante définie aux articles 1er et 2 est limitée à 1 990 000 exemplaires.
    Ces pièces ont cours légal.


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0034 du 09/02/95 Page 2195
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Fait à Paris, le 31 janvier 1995.

EDMOND ALPHANDERY





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