Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 17 avril 1990, considérant que la société P.G.L.
Diffusion, 10, rue Mesnil, 75016 Paris, a fait paraître une publicité en faveur d'un appareil d'électrothérapie faisant état d'une action sur l'arthrose, les rhumatismes, la sciatique, l'arthrite, le lumbago, les inflammations chroniques, considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, toute publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour un appareil d'électrothérapie les propriétés bénéfiques à la santé ci-dessus énumérées est interdite pour la société P.G.L. Diffusion, 10, rue Mesnil, 75016 Paris.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.