Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 17 avril 1990, considérant que l'Institut européen de physiothérapie, 55, rue du Jardin-Public, 33000 Bordeaux, a fait paraître une publicité en faveur d'un appareil d'électromassage faisant état d'une action sur l'arthrose, l'arthrite, la sciatique, les lumbagos, les rhumatismes, la goutte, les troubles circulatoires, les névralgies, les torticolis, les bourdonnements d'oreilles, considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, toute publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour un appareil d'électromassage les propriétés bénéfiques à la santé ci-dessus énumérées est interdite pour l'Institut européen de physiothérapie, 55, rue du Jardin-Public, 33000 Bordeaux.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.