Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1987 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 19 juillet 1989, portant extension de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983 et des textes la complétant ou la modifiant;
Vu le procès-verbal de conciliation no 14 du 2 février 1990 intervenu dans le cadre de la convention collective susvisée;
Vu le procès-verbal de conciliation no 15 du 2 février 1990 intervenu dans le cadre de la convention collective susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 10 mars 1990;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1987 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 19 juillet 1989, portant extension de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983 et des textes la complétant ou la modifiant;
Vu le procès-verbal de conciliation no 14 du 2 février 1990 intervenu dans le cadre de la convention collective susvisée;
Vu le procès-verbal de conciliation no 15 du 2 février 1990 intervenu dans le cadre de la convention collective susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 10 mars 1990;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Fait à Paris, le 23 avril 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des relations du travail,
O. DUTHEILLET DE LAMOTHE